Le blogue de Sophie Morin
Les ordres professionnels croient-ils que la protection du public leur appartient?
Les ordres professionnels croient-ils que la protection du public leur appartient?
Il arrive que des entrepreneurs honnêtes, qui exercent leur pratique dans le plein respect de la loi, se fassent attaquer publiquement par des membres d'ordres professionnels. Sans vérification préalable. Sans connaissance adéquate du cadre légal. Avec une assurance qui ne se justifie pas.
Ce n'est pas un cas isolé.
Et ces accusations infondées causent un stress réel chez trop d'entrepreneurs honnêtes qui oeuvrent dans l'industrie thérapeutique.
J'en ai moi-même été la cible récemment.
Les captures d'écran qui accompagneront ce texte illustrent le type d'accusations qui circulent de la part de professionnels de la santé qui sont réglementées par un Ordre envers les entrepreneurs de l'industrie thérapeutique qui respectent les lois.
Décortiquons ces accusations une à une.
"intervenants malhonnêtes (...) font des reçus avec un titre et une pratique qui n'est pas la leur (...) Belle fraude envers les assureurs."
Dans cette publication, la personne affirme qu'un thérapeute qui offre des services d'intervention psychosociale tout en émettant des reçus en naturopathie induit la population en erreur et fraude les assurances.
Cette affirmation est à la fois grave et fausse.
Qu’est-ce que la naturopathie?
En 2010, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a produit le document « Benchmarks for Training in Naturopathy » qui balise la formation requise pour légitimement se dire naturopathe.
L’OMS reconnaît deux parcours de formation distincts (p.7) :
Le parcours de Type I s'adresse aux personnes sans formation préalable en santé. Il comprend un cursus complet d'un minimum de 1500 heures, incluant des cours en botanique, entre autres disciplines.
Le parcours de Type II s'adresse aux professionnels de la santé déjà formés dont le parcours a donné lieu à un minimum de 1 000 heures de formation, dont 400 heures de supervision clinique ou l'équivalent.
Plusieurs formations québécoises reconnues permettent de satisfaire aux exigences de type 2, sans nécessité de formation supplémentaire, la botanique n’est pas une condition mutuellement inclusive à l’appellation de naturopathe selon l’OMS. Parmi ces formations, on retrouve la technique en éducation spécialisée, la technique en travail social, le baccalauréat en psychoéducation, le baccalauréat et la maîtrise clinique en sexologie.
Le naturopathe est donc le résultat à la fois d’une formation suffisamment rigoureuse, qui se quantifie en heures de formation, mais aussi un praticien qui a une vision holistique de la santé, s’appuyant sur ces 5 principes fondamentaux (p.4-5) :
1.D'abord, ne pas nuire
2.Agir en coopération avec la capacité naturelle du corps à guérir
3.Identifier et traiter la cause fondamentale de la maladie
4.Traiter la personne dans sa globalité avec une approche individualisée
5.Enseigner les principes d'une vie saine et de la prévention
Réfutation de l’accusation de malhonnêteté et de fraude
L'accusation de malhonnêteté des intervenants psychosociaux à fournir des reçus en naturopathie est à la fois fausse et grave. Elle remet en question l'honnêteté de centaines d'intervenants qui travaillent avec intégrité, en cohérence avec la loi.
Ma pratique et celle de mes collègues membres du regroupement RITMA est non seulement légale. Elle est parfaitement conforme aux normes de références de l’OMS qui a définit la naturopathie.
Cette accusation mensongère génère un climat de méfiance injustifié qui nuit à la population plutôt qu'elle la protège.
Les membres de RITMA fraudent-ils les assureurs ?
Dans cette même publication, la personne accuse explicitement les membres de RITMA de commettre une fraude envers les assureurs et sous-entend que les assureurs ne sont pas au courant de notre pratique.
Exposons les faits.
Les principales compagnies d’assurances québécoises connaissent très bien RITMA et collaborent fréquemment avec eux. RITMA est présent depuis des années au congrès de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes pour être en contact direct avec ses principaux interlocuteurs de l'industrie.
Les compagnies d'assurance collaborent avec RITMA et ses membres en toute connaissance de cause. Elles connaissent leur formation. Elles connaissent leurs pratiques. Et la majorité d'entre elles utilisent la définition de l'Organisation mondiale de la santé pour encadrer le remboursement des services de naturopathie.
Toutes ces informations sont disponibles publiquement sur le site officiel du Groupe RITMA : https://ritma.ca
Accuser de fraude des entrepreneurs de l’industrie thérapeutique qui pratiquent légalement et en conformité avec les standards internationaux nuit au public. Ces fausses accusations créent un climat de méfiance injustifié envers des intervenants psychosociaux qui n'ont rien à se reprocher.
« Moi je peux-tu porter plainte? Ha non, c’est vrai, t’as pas d’Ordre, donc on peut rien faire (…) les services de « naturopathie » ne sont pas régis par des lois »
Dans cette publication, la personne affirme n’avoir aucun recours si elle souhaite porter plainte, car les entrepreneurs de l’industrie thérapeutique qui travaillent sans être chapeauté par un Ordre professionnel ne seraient pas régis par des lois.
C'est inexact. Et cette affirmation révèle une confusion importante.
L'absence d'ordre professionnel pour les naturopathes ne crée pas un vide juridique. Les ordres professionnels sont une structure de protection parmi d'autres. Ils ont un pouvoir que les autres structures n'ont pas : restreindre ou interdire la pratique d'un de leurs membres fautifs. C'est une distinction réelle et importante.
Mais cette distinction ne signifie pas que le public est sans recours à l'extérieur des ordres. Elle signifie que la nature des sanctions disponibles est différente.
Dans ce contexte, la naturopathie est un service offert à la population. La personne qui le reçoit est un consommateur au sens de la loi. La Loi sur la protection du consommateur s'applique à tout service offert à la population. Son article 219 interdit toute représentation fausse ou trompeuse envers un consommateur. Un consommateur lésé dispose de deux recours distincts. Il peut porter plainte à l'Office de la protection du consommateur, qui fera enquête et pourra intervenir auprès du commerçant fautif. Il peut également s'adresser au tribunal des petites créances pour réclamer une compensation financière pouvant aller jusqu'à 15 000 dollars.
La naturopathie offre des services à des personnes qui sont aussi protégées par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Cette Charte protège notamment le droit à la dignité, à l'honneur et à la réputation. Toute personne qui croit que ces droits ont été violés peut déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Et finalement, les naturopathes, comme n’importe quel citoyen canadien, ont le devoir de respecter le Code Criminel Canadien. La fraude, invoquée par ce professionnel, prévoit une peine maximale de quatorze ans d'emprisonnement pour quiconque frustre une personne d'un bien, d'un service ou d'une somme d'argent par supercherie ou mensonge selon l'article 380.
Le public a des recours légaux contre les naturopathes qui seraient malhonnêtes.
Ces recours sont accessibles.
Et la population mérite de le savoir.
Laisser croire aux consommateurs qu'ils n'ont aucun recours si quelque chose se passe mal en achetant des services de naturopathie est faux.
Diffuser une information sans avoir pris le temps de la vérifier, c'est mal informer le public qu'on prétend protéger.
« J’peux pas faire un plainte à RITMA, c’est eux qui disent de faire ça »
Dans cette publication, la personne sous-entend qu’il n’existe aucun mécanisme de régulation de la pratique des entrepreneures de l’industrie thérapeutique qui pratiquent sans être encadrés par une Ordre professionnel.
Plus spécifiquement, il prétend ne pas pouvoir porter plainte au Regroupement RITMA si un membre est fautif, sous-entendant que RITMA encouragerait ses membres à frauder.
Voici les faits
RITMA dispose d'un code de déontologie complet, d'un comité d'examen des plaintes et d'un comité de déontologie. Tout client insatisfait peut déposer un rapport d'insatisfaction ou une plainte formelle. Le membre visé dispose de 14 jours pour répondre. Une radiation provisoire immédiate peut être prononcée dès réception de la plainte si la protection du public est en jeu. Un membre fautif peut être suspendu, mis à l'amende ou radié de façon permanente.
RITMA peut aussi visiter ses membres sans préavis, incluant par des clients mystères, pour vérifier la qualité des services, la tenue des dossiers et le respect du code.
Le code de déontologie RITMA l'énonce clairement : le processus disciplinaire "est mis en oeuvre dans le but d'assurer la protection du public."
La fraude aux assureurs, l'émission de reçus frauduleux et l'obtention illégitime de titres sont des actes dérogatoires explicitement interdits par ce code. Ils sont passibles de radiation immédiate.
Toute ces informations sont publiques et accessibles à n’importe qui qui souhaite vérifier si le public est protégé par des intervenants psychosociaux membres chez RITMA.
Affirmer que le public ne peut pas porter plainte en déontologie pour un intervenant qui fait partie du Regroupement RITMA et que RITMA encourage ses membres à frauder est grave et sans fondement.
Cette affirmation nuit directement au public en le laissant croire qu'il est sans défense. Un public mal informé de ses recours est un public moins bien protégé. C'est exactement le contraire de ce que la protection du public exige.
Nul n'est censé ignorer la loi.
Connaître le fonctionnement de son ordre professionnel est une chose. Maîtriser l'ensemble du cadre juridique québécois en est une autre. Confondre les deux, c'est risquer de diffuser des informations inexactes avec une assurance qui ne se justifie pas.
Ce texte l'a démontré, source par source : la naturopathie est une pratique reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Les reçus émis par les membres de RITMA respectent les normes de l'industrie de l'assurance. La population dispose de recours réels et accessibles. Et les entrepreneurs qui exercent dans l'industrie thérapeutique le font dans le plein respect de la loi.
Avancer des accusations graves sans avoir pris le temps de vérifier les faits ne protège pas le public. Cela nuit à la fois à la population et aux des entrepreneurs honnêtes qui font leur travail avec intégrité et une réelle intention d'aider.
Alors la question se pose : quand des professionnels membres d’Ordre professionnel diffusent de fausses informations sur des praticiens légitimes au nom de la protection du public, qui protège-t-on vraiment ?
Les ordres professionnels croient-ils que la protection du public leur appartient?
Les ordres professionnels croient-ils que la protection du public leur appartient?
Il arrive que des entrepreneurs honnêtes, qui exercent leur pratique dans le plein respect de la loi, se fassent attaquer publiquement par des membres d'ordres professionnels. Sans vérification préalable. Sans connaissance adéquate du cadre légal. Avec une assurance qui ne se justifie pas.
Ce n'est pas un cas isolé.
Et ces accusations infondées causent un stress réel chez trop d'entrepreneurs honnêtes qui oeuvrent dans l'industrie thérapeutique.
J'en ai moi-même été la cible récemment.
Les captures d'écran qui accompagneront ce texte illustrent le type d'accusations qui circulent de la part de professionnels de la santé qui sont réglementées par un Ordre envers les entrepreneurs de l'industrie thérapeutique qui respectent les lois.
Décortiquons ces accusations une à une.
"intervenants malhonnêtes (...) font des reçus avec un titre et une pratique qui n'est pas la leur (...) Belle fraude envers les assureurs."
Dans cette publication, la personne affirme qu'un thérapeute qui offre des services d'intervention psychosociale tout en émettant des reçus en naturopathie induit la population en erreur et fraude les assurances.
Cette affirmation est à la fois grave et fausse.
Qu’est-ce que la naturopathie?
En 2010, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a produit le document « Benchmarks for Training in Naturopathy » qui balise la formation requise pour légitimement se dire naturopathe.
L’OMS reconnaît deux parcours de formation distincts (p.7) :
Le parcours de Type I s'adresse aux personnes sans formation préalable en santé. Il comprend un cursus complet d'un minimum de 1500 heures, incluant des cours en botanique, entre autres disciplines.
Le parcours de Type II s'adresse aux professionnels de la santé déjà formés dont le parcours a donné lieu à un minimum de 1 000 heures de formation, dont 400 heures de supervision clinique ou l'équivalent.
Plusieurs formations québécoises reconnues permettent de satisfaire aux exigences de type 2, sans nécessité de formation supplémentaire, la botanique n’est pas une condition mutuellement inclusive à l’appellation de naturopathe selon l’OMS. Parmi ces formations, on retrouve la technique en éducation spécialisée, la technique en travail social, le baccalauréat en psychoéducation, le baccalauréat et la maîtrise clinique en sexologie.
Le naturopathe est donc le résultat à la fois d’une formation suffisamment rigoureuse, qui se quantifie en heures de formation, mais aussi un praticien qui a une vision holistique de la santé, s’appuyant sur ces 5 principes fondamentaux (p.4-5) :
1.D'abord, ne pas nuire
2.Agir en coopération avec la capacité naturelle du corps à guérir
3.Identifier et traiter la cause fondamentale de la maladie
4.Traiter la personne dans sa globalité avec une approche individualisée
5.Enseigner les principes d'une vie saine et de la prévention
Réfutation de l’accusation de malhonnêteté et de fraude
L'accusation de malhonnêteté des intervenants psychosociaux à fournir des reçus en naturopathie est à la fois fausse et grave. Elle remet en question l'honnêteté de centaines d'intervenants qui travaillent avec intégrité, en cohérence avec la loi.
Ma pratique et celle de mes collègues membres du regroupement RITMA est non seulement légale. Elle est parfaitement conforme aux normes de références de l’OMS qui a définit la naturopathie.
Cette accusation mensongère génère un climat de méfiance injustifié qui nuit à la population plutôt qu'elle la protège.
Les membres de RITMA fraudent-ils les assureurs ?
Dans cette même publication, la personne accuse explicitement les membres de RITMA de commettre une fraude envers les assureurs et sous-entend que les assureurs ne sont pas au courant de notre pratique.
Exposons les faits.
Les principales compagnies d’assurances québécoises connaissent très bien RITMA et collaborent fréquemment avec eux. RITMA est présent depuis des années au congrès de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes pour être en contact direct avec ses principaux interlocuteurs de l'industrie.
Les compagnies d'assurance collaborent avec RITMA et ses membres en toute connaissance de cause. Elles connaissent leur formation. Elles connaissent leurs pratiques. Et la majorité d'entre elles utilisent la définition de l'Organisation mondiale de la santé pour encadrer le remboursement des services de naturopathie.
Toutes ces informations sont disponibles publiquement sur le site officiel du Groupe RITMA : https://ritma.ca
Accuser de fraude des entrepreneurs de l’industrie thérapeutique qui pratiquent légalement et en conformité avec les standards internationaux nuit au public. Ces fausses accusations créent un climat de méfiance injustifié envers des intervenants psychosociaux qui n'ont rien à se reprocher.
« Moi je peux-tu porter plainte? Ha non, c’est vrai, t’as pas d’Ordre, donc on peut rien faire (…) les services de « naturopathie » ne sont pas régis par des lois »
Dans cette publication, la personne affirme n’avoir aucun recours si elle souhaite porter plainte, car les entrepreneurs de l’industrie thérapeutique qui travaillent sans être chapeauté par un Ordre professionnel ne seraient pas régis par des lois.
C'est inexact. Et cette affirmation révèle une confusion importante.
L'absence d'ordre professionnel pour les naturopathes ne crée pas un vide juridique. Les ordres professionnels sont une structure de protection parmi d'autres. Ils ont un pouvoir que les autres structures n'ont pas : restreindre ou interdire la pratique d'un de leurs membres fautifs. C'est une distinction réelle et importante.
Mais cette distinction ne signifie pas que le public est sans recours à l'extérieur des ordres. Elle signifie que la nature des sanctions disponibles est différente.
Dans ce contexte, la naturopathie est un service offert à la population. La personne qui le reçoit est un consommateur au sens de la loi. La Loi sur la protection du consommateur s'applique à tout service offert à la population. Son article 219 interdit toute représentation fausse ou trompeuse envers un consommateur. Un consommateur lésé dispose de deux recours distincts. Il peut porter plainte à l'Office de la protection du consommateur, qui fera enquête et pourra intervenir auprès du commerçant fautif. Il peut également s'adresser au tribunal des petites créances pour réclamer une compensation financière pouvant aller jusqu'à 15 000 dollars.
La naturopathie offre des services à des personnes qui sont aussi protégées par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Cette Charte protège notamment le droit à la dignité, à l'honneur et à la réputation. Toute personne qui croit que ces droits ont été violés peut déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Et finalement, les naturopathes, comme n’importe quel citoyen canadien, ont le devoir de respecter le Code Criminel Canadien. La fraude, invoquée par ce professionnel, prévoit une peine maximale de quatorze ans d'emprisonnement pour quiconque frustre une personne d'un bien, d'un service ou d'une somme d'argent par supercherie ou mensonge selon l'article 380.
Le public a des recours légaux contre les naturopathes qui seraient malhonnêtes.
Ces recours sont accessibles.
Et la population mérite de le savoir.
Laisser croire aux consommateurs qu'ils n'ont aucun recours si quelque chose se passe mal en achetant des services de naturopathie est faux.
Diffuser une information sans avoir pris le temps de la vérifier, c'est mal informer le public qu'on prétend protéger.
« J’peux pas faire un plainte à RITMA, c’est eux qui disent de faire ça »
Dans cette publication, la personne sous-entend qu’il n’existe aucun mécanisme de régulation de la pratique des entrepreneures de l’industrie thérapeutique qui pratiquent sans être encadrés par une Ordre professionnel.
Plus spécifiquement, il prétend ne pas pouvoir porter plainte au Regroupement RITMA si un membre est fautif, sous-entendant que RITMA encouragerait ses membres à frauder.
Voici les faits
RITMA dispose d'un code de déontologie complet, d'un comité d'examen des plaintes et d'un comité de déontologie. Tout client insatisfait peut déposer un rapport d'insatisfaction ou une plainte formelle. Le membre visé dispose de 14 jours pour répondre. Une radiation provisoire immédiate peut être prononcée dès réception de la plainte si la protection du public est en jeu. Un membre fautif peut être suspendu, mis à l'amende ou radié de façon permanente.
RITMA peut aussi visiter ses membres sans préavis, incluant par des clients mystères, pour vérifier la qualité des services, la tenue des dossiers et le respect du code.
Le code de déontologie RITMA l'énonce clairement : le processus disciplinaire "est mis en oeuvre dans le but d'assurer la protection du public."
La fraude aux assureurs, l'émission de reçus frauduleux et l'obtention illégitime de titres sont des actes dérogatoires explicitement interdits par ce code. Ils sont passibles de radiation immédiate.
Toute ces informations sont publiques et accessibles à n’importe qui qui souhaite vérifier si le public est protégé par des intervenants psychosociaux membres chez RITMA.
Affirmer que le public ne peut pas porter plainte en déontologie pour un intervenant qui fait partie du Regroupement RITMA et que RITMA encourage ses membres à frauder est grave et sans fondement.
Cette affirmation nuit directement au public en le laissant croire qu'il est sans défense. Un public mal informé de ses recours est un public moins bien protégé. C'est exactement le contraire de ce que la protection du public exige.
Nul n'est censé ignorer la loi.
Connaître le fonctionnement de son ordre professionnel est une chose. Maîtriser l'ensemble du cadre juridique québécois en est une autre. Confondre les deux, c'est risquer de diffuser des informations inexactes avec une assurance qui ne se justifie pas.
Ce texte l'a démontré, source par source : la naturopathie est une pratique reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Les reçus émis par les membres de RITMA respectent les normes de l'industrie de l'assurance. La population dispose de recours réels et accessibles. Et les entrepreneurs qui exercent dans l'industrie thérapeutique le font dans le plein respect de la loi.
Avancer des accusations graves sans avoir pris le temps de vérifier les faits ne protège pas le public. Cela nuit à la fois à la population et aux des entrepreneurs honnêtes qui font leur travail avec intégrité et une réelle intention d'aider.
Alors la question se pose : quand des professionnels membres d’Ordre professionnel diffusent de fausses informations sur des praticiens légitimes au nom de la protection du public, qui protège-t-on vraiment ?
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